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Les services auxquels donnent droit le Pass CESU

Votre Pass CESU

Identifiez les informations essentiels qui figurent sur votre Pass CESU.

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CESU ou E-CESU : faites votre choix

E-CESU la solution dématérialisée

PASS CESU votre chéquier

2 FORMATS = + DE FLEXIBILITÉ

Le Pass CESU existe en deux formats : un chéquier papier ou un format en ligne (dématérialisé).

PASS CESU : CHÉQUIER CLASSIQUE

Nominatifs, personnalisables, préfinancés… les Pass CESU papiers sont livrés aux entreprises. Charge aux employeurs de les distribuer aux salariés.

E-CESU : SOLUTION 100% DÉMATÉRIALISÉE

Avec le e-CESU, le paiement des prestataires de services à la personne se fait en ligne pour un paiement plus rapide et sécurisé pour l’intervenant.

POURQUOI CHOISIR LE E-CESU ?

Pas de chéquiers à distribuer à vos salariés. Paiement au centime près.
Extranet 100 % sécurisé.
Moins de papier, c'est un geste pour l'environnement !

Utilisation

Découvrez les principes pour bien utiliser vos Pass CESU

Le Pass CESU permet de rémunérer des intervenants assurant des prestations de services à la personne. Ces intervenants sont de deux types : les prestataires de services (entreprises, associations, crèches…) et les salariés en emploi direct (femmes de ménage, aide à domicile, assistante maternelle…).

Chaque type d'intervenant nécessite une procédure de paiement particulière. Ces deux procédures sont expliquées ci-dessous.

Quel type d'intervenant souhaitez-vous rémunérer ?

À réception de la facture de votre prestataire de services à la personne (entreprise, association, crèche ou garderie) choisissez votre mode de paiement.

Quel mode de paiement choisissez-vous ?

Remettez lui vos Pass CESU en complétant si nécessaire par un autre moyen de paiement, sans détacher le coin à découper qui constitue son justificatif de paiement.

Ou par la Poste, envoyez lui vos Pass CESU sous pli.

Connectez-vous sur votre espace bénéficiaire www.cesu-sodexo.fr.

Une fois votre paiement finalisé, un e-mail vous sera adressé ainsi qu'à votre intervenant pour confirmer le règlement en Pass CESU.

Avantage : sous 48h en moyenne, votre intervenant recevra directement sur son compte bancaire le montant en Pass CESU.

La procédure CESU prévoit par défaut, sous 15 jours l'envoi d'un courrier à votre attention par le CN CESU. Si vous faites appel à un prestataire de services, ne tenez pas compte de ce courrier.

Vous êtes particulier employeur, d'un salarié à domicile ou d'une assistante maternelle.

Êtes-vous bénéficiaire de la PAJE, AGED, AFEAMA ou habitant des DOM ?

Bénéficiaire de la PAJE, vous n'avez pas de déclaration supplémentaire à effectuer. Il vous suffit d'utiliser le volet du carnet Pajemploi et de l'envoyer au centre Pajemploi comme avant.

Bénéficiaire de l'AGED ou l'AFEAMA, vous continuez à déclarer votre nourrice grâce à la déclaration trimestrielle à l'URSSAF ou à la CAF/MSA.

Habitant des DOM, vous utilisez toujours le volet social TTS à envoyer à la CGSS.

Votre salarié possède t-il un numero d'affiliation ?

Se déclarer en tant qu'employeur.

Vous avez reçu le courrier du CN CESU, vous devez autoriser le prélèvement sur votre compte des cotisations de vos prochains salariés en emploi direct, en renvoyant l'autorisation et la demande de prélèvement au CN CESU accompagnées d'un RIB.

Lorsque le CN CESU aura réceptionné votre dossier, il vous attribuera un numéro de particulier employeur CESU ainsi qu'un carnet de volets sociaux.

Vous effectuez vos déclarations sociales mensuelles à l'aide des volets sociaux du CN CESU en indiquant le nombre d'heures effectuées par votre salarié et le salaire horaire net majoré des 10% de congés payés. En vous connectant sur www.cesu.urssaf.fr, vous pouvez également effectuer votre déclaration en ligne.

Le CN CESU calcule et vous communique le montant de vos cotisations sociales mensuelles. Les CESU ne permettant pas de régler ces charges sociales, le CN CESU prélèvera ce montant sur votre compte et enverra à votre salarié les bulletins de salaires correspondant.

Votre salarié possède t-il un numéro d'affiliation ?

Il est impératif d'affilier votre salarié au Centre de Remboursement des CESU (CR CESU), qui est l'organisme de remboursement des CESU. Si votre salarié n'a pas encore de numéro d'affiliation

Quel mode d'affiliation choisissez-vous ?

Quel mode de paiement choisissez-vous ?

PAR COURRIER
Remplissez avec votre intervenant le formulaire papier du dossier d'affiliation téléchargeable ici ou sur www.cesu-sodexo.fr

Le renvoyer au CR CESU en double exemplaires signés et accompagnés du RIB de votre salarié :
CR CESU – 93738 Bobigny Cedex 9
Sous 15 jours, votre intervenant recevra du CR CESU une carte comportant son Numéro d'Affiliation National (NAN) ainsi que des bordereaux de remboursement. Il utilisera ainsi ce numéro auprès de tous les employeurs qui souhaiteront le régler en CESU.

Quel mode de paiement choisissez-vous ?

PAR INTERNET
Remplissez avec votre intervenant le formulaire d'affliation en ligne sur www.cesu-sodexo.fr, rubrique "Affilier un intervenant".
La demande est immédiatement prise en compte et vous recevez en direct le Numéro d'Affiliation National (NAN) de votre intervenant par email.

Quel mode de paiement choisissez-vous ?

C'EST VOTRE SALARIÉ QUI SE CHARGE DE TOUT !

Remettez directement vos Pass CESU pour règlement à votre salarié.
Rappel : Ne grattez surtout pas la case grisée en bas à droite, cela invaliderait le titre.

Votre salarié dépose les Pass CESU en banque ou les envoi au CR CESU sous pli sécurisé pour remboursement.

Si votre salarié envoie directement les Pass CESU au CR CESU pour remboursement, il lui faudra détacher le coin à découper (situé en haut et à gauche du Pass CESU) afin de conserver une trace des numéros.

Connectez-vous sur votre espace bénéficiaire www.cesu-sodexo.fr.

Une fois votre paiement finalisé, un e-mail vous sera adressé ainsi qu'à votre intervenant pour confirmer le règlement en Pass CESU.

Avantage : sous 48h en moyenne, votre intervenant recevra directement sur son compte banquaire le montant en Pass CESU.

Le Pass CESU de Sodexo c'est…

la solution idéale pour équilibrer vie professionnelle et vie personnelle !

1 million

de prestataires et d'intervenants

900

partenaires de qualité

2 millions

de particuliers employeurs

Utilisateurs : vos avantages et règlementation

QU'EST-CE QUE C'EST ?

Un titre de paiement préfinancé qui vous permet d'accéder à plus de 20 services à la personne.

CHOISISSEZ VOS SERVICES

Faites appel à tous types d'intervenants : entreprises prestataires, assistante maternelle, salarié en emploi direct ou mandataire…

GARDEZ VOS HABITUDES

Vous pouvez conserver la personne que vous employez déjà, en l'affiliant au dispositif pour la rémunérer.

Pass CESU : que dit la loi ?

Faites plus d'économies

Le chèque emploi service est compatible avec le crédit d'impôt de 50% associé aux dépenses de service à la personne.

Cumulez les avantages

Le Pass CESU est cumulable avec les aides allouées par la CAF (AGED, PAJE, AFEAMA).

Besoin d'aide ?

Questions fréquentes.

Définition des termes autour du Pass CESU.

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Contact

Les organismes

Qui fait quoi parmi les organismes liés au CESU ?

CR CESU
Affiliation remboursement

Centre de Remboursement des CESU préfinancés (CR CESU)

Les salariés en emploi direct de services à la personne doivent y être affiliés et avoir obtenu leur code d'identification NAN* pour pouvoir exercer en toute légalité.

CN CESU
Déclaration de volet sociaux

Centre National du CESU (CN CESU)

Chargé de collecter les volets sociaux, de prélever les charges sociales sur le compte des particuliers employeurs et de leur envoyer une attestation fiscale annuelle.

ANSP
Règlementation CESU

Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP)

Chargée de promouvoir le développement et la qualité de ce secteur.